1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes conclues entre tout utilisateur du site www.soas.fr (ci-après le « Client ») et la société SOAS (ci-après le « Vendeur »), portant sur les produits proposés à la vente sur le site.

En validant une commande sur le site, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV. Celles-ci peuvent être mises à jour à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

2. DISPONIBILITÉ ET OPPOSABILITÉ

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.soas.fr et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client accepte les CGV en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la commande. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur à cette date.

3. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site www.soas.fr, dans la limite des stocks disponibles. SOAS s’efforce de fournir des descriptions et visuels fidèles aux produits, mais de légères variations peuvent exister, sans que cela n’affecte la validité de la vente.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, SOAS en informera le Client dans les plus brefs délais. Le Client pourra choisir entre un produit de remplacement équivalent, un avoir ou un remboursement sous quatorze (14) jours.

4. PRIX

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse), hors frais de livraison et éventuels frais de traitement ou d’emballage, qui sont précisés avant la validation de la commande.

SOAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée indiquée et dans la limite des stocks disponibles.

5. COMMANDE

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier virtuel. Il peut modifier le contenu du panier à tout moment avant validation définitive.

La commande est considérée comme ferme à compter de sa validation par le Client via le processus d'achat, matérialisant la conclusion du contrat de vente. Un email de confirmation est automatiquement envoyé au Client.

SOAS se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de non-paiement ou de commande anormalement élevée.

Une fois la commande confirmée, celle-ci est transmise en préparation à notre entrepôt. Aucune modification ni annulation ne peut être garantie à ce stade.

6. PAIEMENT

Le règlement s’effectue comptant, en ligne, au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site (carte bancaire, PayPal, ou autres systèmes de paiement sécurisé).

Les transactions sont sécurisées par un protocole de cryptage des données. SOAS n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.

Le refus de l’établissement bancaire de valider le paiement entraîne l’annulation automatique de la commande.

7. LIVRAISON

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations fournies. En cas d’erreur, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

Les délais de livraison sont précisés lors de la commande et varient en fonction du mode d’expédition choisi et du pays de destination. Les délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.

En cas de retard important, le Client pourra demander l’annulation de la commande et son remboursement, conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation.

SOAS ne pourra être tenu responsable des retards dus au transporteur, à des cas de force majeure ou à toute circonstance échappant à son contrôle raisonnable.

Refus de livraison et non-réclamation du colis

En cas de refus de livraison par le Client ou de non-réclamation du colis dans les délais impartis par le transporteur (colis non retiré en point relais ou en bureau de poste), le colis pourra être retourné à l’expéditeur selon les procédures propres au transporteur.

Toutefois, le Vendeur ne peut garantir le retour effectif du colis à son entrepôt, en France ou à l’étranger, le transporteur pouvant, conformément à ses propres conditions générales, procéder à l’abandon ou à la destruction du colis.

Le refus de livraison ou la non-réclamation du colis ne constitue pas l’exercice valable du droit de rétractation.

En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé tant que le produit n’aura pas été effectivement réceptionné et contrôlé par le Vendeur. Si le colis n’est pas retourné au Vendeur, aucun remboursement ne sera dû.

Le Vendeur se réserve toutefois la possibilité d’accorder, à titre purement commercial et discrétionnaire, un geste exceptionnel.

8. RÉCEPTION DE LA COMMANDE

À réception, il appartient au Client de vérifier la conformité et l’état du ou des produits reçus.

En cas de produit manquant ou détérioré, le Client doit contacter le service client dans un délai raisonnable via l’adresse : soas.shapwear@gmail.com

Tout signalement de non-conformité doit être accompagné de justificatifs (photos, numéro de commande, description du défaut).

9. GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus bénéficient des garanties légales suivantes :

En cas de défaut, le Client peut choisir entre la réparation, l’échange ou le remboursement, selon les conditions prévues par la loi.

Ces garanties ne couvrent pas les dommages résultant d’un usage non conforme, de l’usure normale ou d’un défaut d’entretien.

10. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de SOAS ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée dans l’exécution de ses obligations contractuelles.

SOAS ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, perte d’exploitation, perte de chance, ou dommage lié à l’usage du site ou des produits commandés.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents sur le site www.soas.fr (textes, visuels, photos, logos, vidéos, charte graphique…) est protégé au titre du droit d’auteur et du droit des marques.

Toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable de SOAS est strictement interdite.

12. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, la relation client, les statistiques et, le cas échéant, pour l’envoi d’informations commerciales avec le consentement du Client.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données. Il peut exercer ses droits en contactant : soas.shapwear@gmail.com

Pour en savoir plus, une Politique de confidentialité détaillée est accessible à cette adresse : www.soas.fr/pages/confidentialite

13. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation, conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation